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Définition : Cadastre

Ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques et d'opérations administratives, et destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu. Le cadastre français comporte trois sortes de documents :

  • 1° le plan cadastral, qui est la représentation graphique du territoire de la commune dans tous les détails de son morcellement ;
  • 2° le registre des états de section, qui constitue la légende du plan cadastral et contient, pour chaque section, la nomenclature des parcelles avec leurs données propres (contenance, nature de culture ou affectation, classe, revenu, nom du propriétaire, etc.) ;
  • 3° la matrice cadastrale, qui donne par propriétaire la liste de toutes les propriétés, bâties et non bâties de la commune. Les documents cadastraux déposés à la mairie peuvent être consultés gratuitement par le public.

[29/12/2014]

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