La réforme anti-endommagement du 1er Juillet 2012 qui renforce et précise le rôle des acteurs du TP, en phases de projet et de réalisation de travaux de terrassement à évoluée au 1 janvier 2020.
À partir du 1er janvier 2020, un nouveau mécanisme de réponse est mis en place avec l’obligation de répondre aux DT en classe A (sauf cas d’exemption). La réglementation s’applique pour les réseaux sensibles en unité urbaine.
Les grandes dates de la réglementation impose des plans en classe A des réseaux enterrés obligatoire :
Depuis le 1er janvier 2020 : les exploitants de réseaux sensibles ont l’obligation de fournir une cartographie en classe A en unité urbaine.
À partir du 1er janvier 2026 : Pour les exploitants de réseaux sensibles hors unit urbaine obligatoire.
À partir du 1er janvier 2026 : Pour les exploitants de réseaux non sensibles en unité urbaine (eaux usées, eaux pluviales, eaux potable, etc…).
À partir du 1er janvier 2032 : Tous les plans devront être classé en A.
En tant que prestataire de détection de réseaux, Polygone GE met tout en oeuvre pour détecter les réseaux et ouvrages enterrés.
La détection électromagnétique pour la localisation des réseaux conducteurs et non conducteurs, accessible par introduction de sondes. Polygone GE utilise un Vloc 3 Pro VIVAX Metrotech, aiguille détectable 4.5mm et sonde autonome pour investigation à 4m de profondeur.
La localisation au Géoradar pour l’auscultation du sous-sol par propagation d’ondes, permettant la mise en évidence des réseaux dans les premiers mètres du sous-sol. Polygone GE utilise un Géoradar UtilityScan DF, bi-fréquence 300/800MHz – GSSI.
La classe A pour tous les réseaux sensibles tels que canalisations de gaz et d’eau, lignes éléctriques, tramway, train,...
Si les plans des réseaux qui sont exploités ne sont pas tous en classe A, il faut effectuer des Mesures de Localisations ou les déléguer au Responsable de projet.
Classe A (fuseau de précision de 40 cm pour les réseaux rigides et de 50 cm pour les réseaux souples).